bougeott est une application mobile gratuite développée par la Région Île-de-France qui propose aux Franciliens la découverte de l’Île-de-France tout en bougeant. Grâce à sa technologie innovante, elle permet de combiner activité physique (marche, course à pieds) et découverte du territoire, à travers des itinéraires personnalisés et variés proches de leur lieu d’exercice.

En se connectant à leur téléphone, les utilisateurs peuvent choisir un déplacement en marchant ou en courant, dans l’environnement de leur choix, en faisant une boucle depuis chez eux, ou bien en se rendant d’un point A à un point B. Aucun niveau minimum n’est requis. Selon leur objectif et leur profil, plusieurs itinéraires calculés à partir de leurs critères, sont proposés. Ils ont la possibilité de profiter de points d’intérêts culturels et naturels tout au long de leur parcours.

Aider les Franciliens à lutter contre la sédentarité et à reprendre une activité physique fait partie d’une politique régionale. Au-delà de la dimension sportive, l’application propose d’éveiller la curiosité tout en bougeant en Île-de-France. bougeott se démarque des applications traditionnelles de running en permettant de concilier sport et culture et en s’adressant à d’autres publics que les sportifs confirmés.

L’application bougeott est exclusivement réservée aux Franciliens, ce qui implique qu’ils soient physiquement en Île-de-France au moment de son utilisation.

Présentation de l’application mobile

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application bougeott, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

L’Application bougeott est gérée par la Région Île-de-France.

Adresse

Conseil Régional Île-de-France 2, rue Simone Veil 93400
Saint-Ouen Téléphone : +33 (0)1 53 85 53 85

Collectivité territoriale enregistrée au SIRET sous le numéro : 237 500 079 00015.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38237500079.

Directrice de la publication : Valérie PECRESSE, Président du Conseil Régional Île-de-France.

Hébergement

IBM

www.ibm.com/fr-fr/cloud/support

Crédits

Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté de la Région Île-de-France
Institut Paris Région, www.institutparisregion.fr
Conseil Régional du Tourisme d’Île-de-France, pro.visitparisregion.com
Apidae,www.apidae-tourisme.com

Crédits photographiques

Apidae, www.apidae-tourisme.com
Ecran d’accueil : ©Julie Rondeau / point ligne plan

Développement

Smart Origin SARL
2 rue du palais 38000 Grenoble
04 76 41 16 69
smart-origin.com

Technologie utilisée : Cette application a été réalisée avec la technologie Xamarin et ArcGIS Runtime.

Identité Graphique et Conception UX

Point Ligne Plan
110 rue de la Jonquière 75017 Paris
pointligneplan.fr

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par l’Utilisateur dès lors que celui-ci utilise l’Application bougeott.

Les services non proposés par la Région Île-de-France et présentés/vendus uniquement par des sociétés tierces auxquels l'Utilisateur peut avoir accès à partir de la présente Application ne sont pas, à quelque titre que ce soit, de la responsabilité de la Région Île-de-France. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits services telles que mises en ligne par les sociétés concernées sous leur entière responsabilité.

L’Application utilise la géolocalisation du téléphone pour guider l’Utilisateur sur l’itinéraire qui lui ai proposé, ces données de localisation sont anonymes et non enregistrées sur le serveur. Seule la position de départ, si l’Utilisateur choisit explicitement de l’utiliser, est envoyée au serveur anonymement pour calculer l’itinéraire à partir de cette localisation et est utilisée pour des usages statistiques.

Pour rappel, aucune information permet de relier la demande d’itinéraire à des informations personnelles de l’Utilisateur.

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur la présente Application est fourni à titre informatif et peut évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de cette Application.

Malgré tous les soins apportés, l’Application peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Les utilisateurs de l’Application peuvent faire part d’éventuelle omissions, erreurs ou corrections par mail en écrivant à l’adresse électronique suivante : bougeott@iledefrance.fr

L'existence d'un lien sur l’Application bougeott vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le contenu de l’application bougeott nécessite un accord préalable et spécifique par écrit de la Région Île-de-France. Dans tous les cas, les liens provenant de sites publiant des contenus de nature controversée, pornographique ou xénophobe, ainsi que des sites contenant des contenus contraires à la décence ou aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur sont interdits. La Région Île-de-France peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien s'il ne respecte pas la législation en vigueur ou si le lien n'est pas conforme aux Conditions générales d'utilisation.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers la plateforme à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Licence de droits d’usage et copyright

L'ensemble de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de cette Application, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la Région Île-de-France.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de cette Application sous quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Région Île-de-France.

L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (articles L.335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et peut être passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 300.000 euros d'amende.

La Région Ile-de-France est soucieuse de la relation de confiance qu’elle entretient avec les utilisateurs de l’application Bougeott, mineurs comme majeurs. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données.

La Région Ile-de-France et ses prestataires ne collectent que les données strictement nécessaires à l’utilisation de l’application Bougeott et de ses services :

NB : Pour votre bonne information, à chaque connexion et pour vous proposer un parcours personnalisé, vos données de géolocalisation sont collectées par la Région Ile-de-France et son prestataire. En revanche, cette donnée est anonyme, n’est pas reliée à votre numéro de téléphone portable ni à votre adresse IP. La géolocalisation de votre point de départ et les parcours réalisés sont enregistrés (de manière anonyme) sont enregistrés et ne sont utilisés qu’à des fins de statistiques pour améliorer le service ;

1. Finalité du traitement.

En tant que responsable de traitement, la Région Ile-de-France met en œuvre un traitement de données vous concernant pour permettre là la Région Ile-de-France de répondre à vos éventuelles remarques suggestions, etc... en vue d’améliorer l’application.

2. Base juridique du traitement.

Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement.

3. Destinataires des données.

Seuls les agents de la Région Île-de-France en charge de l’application Bougeott ont accès à vos données afin de répondre aux messages envoyés sur la boîte mail dédiée, de prendre en compte vos réclamations, et de vous offrir le meilleur service possible.

4. Durée de conservation des données.

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant un 1 an avant leur suppression définitive.

5. Vos droits sur les données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ceci ne porte atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpo@iledefrance.fr et à l’adresse postale suivante : Région Ile-de-France, Pôle Transformation Numérique, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 rue Simone Veil 93400 Saint Ouen.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes

Préambule

bougeott est une application mobile, accessible sur les stores Android et Apple, respectivement « Play Store » et « Apple Store ». Elle est mise à disposition par la Région Île-de-France, ayant son siège social situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400) et enregistrée au SIREN sous le numéro d’identification 237 500 079. Ladite Application est dédiée à la mise à disposition gratuite d’une plateforme basée sur un calculateur d’itinéraires géolocalisés et multicritères, prenant en compte l’environnement et permettant d’effectuer des boucles et des trajets entre deux lieux, au rythme souhaité et en mettant en avant le patrimoine culturel et naturel de l’Île-de-France, grâce aux Points d’Intérêts proposés sur les parcours.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation, par tout Utilisateur, de l’application mobile bougeott.

Toute installation de l’Application effectuée à quelque titre que ce soit, implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions. Les Utilisateurs mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à installer l’Application, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services disponibles sur l’Application par un Utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Région Île-de-France, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de sorte que l’application de l’article 1119 alinéa 3 du Code civil est écartée. Aucune renonciation au bénéfice de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera effective sans une déclaration écrite et non équivoque de la Région Île-de-France.

Article 1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans un autre article des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Article 2. Fonctionnement de l’Application

2.1 Fonctionnement du Service

L’Application et l’accès aux Services sont mis à disposition à titre gratuit.

L’installation de l’Application permet à l’Utilisateur d’accéder au calculateur d’itinéraires géolocalisés.

Pour avoir plus d’informations sur l’utilisation des Services ou transmettre ses éventuelles réclamations, l’Utilisateur peut prendre contact avec bougeott en écrivant à l’adresse électronique suivante : bougeott@iledefrance.fr

2.2 Obligations des utilisateurs

La Région Île-de-France, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible et à titre strictement personnel au Service. Toute utilisation de l’Application contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Comportements interdits.

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus appartenant à la Région Île-de-France, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

2. De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application ou le Service proposés, sans l’accord expresse et écrit de la Région Île-de-France ;

3. De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

4. D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;

5. De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site internet de la Région Île-de-France. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

6. De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Région Île-de-France ;

7. De simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application, en procédant par exemple à un effet miroir ;

8. De perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Région Île-de-France ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur l’Application ;

Si, de manière extraordinaire, un Utilisateur ne serait pas dans la mesure de tenir ses obligations, ce dernier s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’image de la Région Île-de-France ne soit pas dégradée.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Région Île-de-France vérifie l’absence de telles violations et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle, aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de la Région Ile-de-France sur l’Application et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant cette Application, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, appartiennent à la Région Ile-de-France et sont protégés par le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la région Île-de-France et de son cocontractant SMART ORIGIN SARL, en charge du développement.
2 rue du Palais 38 000 GRENOBLE, France, 04 76 41 16 69, smart-origin.com.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par la Région Île-de-France, par quelque procédé que ce soit, sans une autorisation préalable et écrite de sa part, est strictement interdite et sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Région Île-de-France. L’acceptation des présentes Conditions vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Région Ile-de-France et engagement de les respecter.
La Région accorde un droit non-exclusif et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur cette Application sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l’Application, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de propriété intellectuelle.

Article 4. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des présentes Conditions, la Région Ile-de-France et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés ».

La Région est susceptible de collecter des données à caractère personnel via l’exploitation de l’Application bougeott. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du Service et au traitement statistique effectué par la suite. A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Gestion des Données Personnelles de l’Application qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués par l’Application.

L’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur conformément à la loi par courriel à l’adresse donnees-personnelles@iledefrance.fr en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi. Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande.

Article 5. Responsabilité

5.1 Dispositions générales

En tout état de cause, la Région Île-de-France ne saurait être, en aucune circonstance, responsable des pertes ou dommages indirects des Utilisateurs ou des tiers ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichier ou de données.

La plateforme n’a pas vocation à diffuser des données publicitaires, de promotion d’intérêts privés, contrevenant à l’ordre public ou, plus généralement, illicites.

Force majeure

La Région Île-de-France ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des Services justifiés par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la Région.

5.2 L’utilisation de l’Application

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

bougeott se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Le rôle de bougeott se limite à la mise à disposition des Services aux Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

bougeott ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de l’Application, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

bougeott met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.

bougeott ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Région Île-de-France ne pourra être tenue responsable des indisponibilités et ralentissements des Services, notamment dans les cas suivants :

bougeott se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucun droit, aucune obligation ni indemnisation.

Article 6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Région Île-de-France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

Article 7. Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Ainsi, la Région Île-de-France pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par elle, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 8. Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations de ces Conditions.

Article 9. Règlement des différends – Loi applicable – Attribution de juridiction

Tous les litiges ou contestations qui naîtraient à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Services, de leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur inexécution, sont soumis au droit français, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à l’application bougeott, les principes de conflits de lois.

A défaut de résolution amiable, les litiges les concernant seront portés devant les juridictions compétentes de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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This Font Software is licensed under the SIL Open Font License, Version 1.1. This license is copied below, and is also available with a FAQ at: http://scripts.sil.org/OFL

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SIL OPEN FONT LICENSE Version 1.1 - 26 February 2007
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PREAMBLE

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