bougeott est une application mobile gratuite développée par la Région Île-de-France qui propose aux Franciliens la découverte de l’Île-de-France tout en bougeant. Grâce à sa technologie innovante, elle permet de combiner activité physique (marche, course à pieds) et découverte du territoire, à travers des itinéraires personnalisés et variés proches de leur lieu d’exercice.

En se connectant à leur téléphone, les utilisateurs peuvent choisir un déplacement en marchant ou en courant, dans l’environnement de leur choix, en faisant une boucle depuis chez eux, ou bien en se rendant d’un point A à un point B. Aucun niveau minimum n’est requis. Selon leur objectif et leur profil, plusieurs itinéraires calculés à partir de leurs critères, sont proposés. Ils ont la possibilité de profiter de points d’intérêts culturels et naturels tout au long de leur parcours.

Aider les Franciliens à lutter contre la sédentarité et à reprendre une activité physique fait partie d’une politique régionale. Au-delà de la dimension sportive, l’application propose d’éveiller la curiosité tout en bougeant en Île-de-France. bougeott se démarque des applications traditionnelles de running en permettant de concilier sport et culture et en s’adressant à d’autres publics que les sportifs confirmés.

L’application bougeott est exclusivement réservée aux Franciliens, ce qui implique qu’ils soient physiquement en Île-de-France au moment de son utilisation.

Présentation de l’application mobile

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application bougeott, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

L’Application bougeott est gérée par la Région Île-de-France.

Adresse

Conseil Régional Île-de-France 2, rue Simone Veil 93400
Saint-Ouen Téléphone : +33 (0)1 53 85 53 85

Collectivité territoriale enregistrée au SIRET sous le numéro : 237 500 079 00015.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38237500079.

Directrice de la publication : Valérie PECRESSE, Président du Conseil Régional Île-de-France.

Hébergement

IBM

www.ibm.com/fr-fr/cloud/support

Crédits

Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté de la Région Île-de-France
Institut Paris Région, www.institutparisregion.fr
Conseil Régional du Tourisme d’Île-de-France, pro.visitparisregion.com
Apidae,www.apidae-tourisme.com

Développement

Smart Origin SARL
2 rue du palais 38000 Grenoble
04 76 41 16 69
smart-origin.com

Technologie utilisée : Cette application a été réalisée avec la technologie Xamarin et ArcGIS Runtime.

Identité Graphique et Conception UX

Point Ligne Plan
110 rue de la Jonquière 75017 Paris
pointligneplan.fr

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par l’Utilisateur dès lors que celui-ci utilise l’Application bougeott.

Les services non proposés par la Région Île-de-France et présentés/vendus uniquement par des sociétés tierces auxquels l'Utilisateur peut avoir accès à partir de la présente Application ne sont pas, à quelque titre que ce soit, de la responsabilité de la Région Île-de-France. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits services telles que mises en ligne par les sociétés concernées sous leur entière responsabilité.

L’Application utilise la géolocalisation du téléphone pour guider l’Utilisateur sur l’itinéraire qui lui ai proposé, ces données de localisation sont anonymes et non enregistrées sur le serveur. Seule la position de départ, si l’Utilisateur choisit explicitement de l’utiliser, est envoyée au serveur anonymement pour calculer l’itinéraire à partir de cette localisation et est utilisée pour des usages statistiques.

Pour rappel, aucune information permet de relier la demande d’itinéraire à des informations personnelles de l’Utilisateur.

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur la présente Application est fourni à titre informatif et peut évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de cette Application.

Malgré tous les soins apportés, l’Application peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Les utilisateurs de l’Application peuvent faire part d’éventuelle omissions, erreurs ou corrections par mail en écrivant à l’adresse électronique suivante : bougeott@iledefrance.fr

L'existence d'un lien sur l’Application bougeott vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le contenu de l’application bougeott nécessite un accord préalable et spécifique par écrit de la Région Île-de-France. Dans tous les cas, les liens provenant de sites publiant des contenus de nature controversée, pornographique ou xénophobe, ainsi que des sites contenant des contenus contraires à la décence ou aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur sont interdits. La Région Île-de-France peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien s'il ne respecte pas la législation en vigueur ou si le lien n'est pas conforme aux Conditions générales d'utilisation.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers la plateforme à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Licence de droits d’usage et copyright

L'ensemble de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de cette Application, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la Région Île-de-France.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de cette Application sous quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Région Île-de-France.

L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (articles L.335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et peut être passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 300.000 euros d'amende.

bougeott développer une relation de confiance avec ses utilisateurs, mineurs comme majeurs.

Nous vous rappelons que la loi fixe la majorité numérique à l’âge de 15 ans. Conformément à l’article 7-1 de la loi n°18-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un mineur à compter de l’âge de 15 ans peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel.

Les informations personnelles que vous partagez avec nous sont conservées en toute sécurité afin de vous offrir le meilleur service possible.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la Région Île-de-France, dont le siège est situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400), joignable aux fins des présentes à l’adresse électronique suivante : dpo@iledefrance.fr.

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la Région Île-de-France est Manuel BEGUIER, joignable à : dpo@iledefrance.fr.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de suivre le maniement de l’application par les utilisateurs, soit l’ensemble des Franciliens dès l’âge de 15 ans, et évaluer ce dispositif.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou de marketing.

Le traitement poursuit également les sous-finalités suivantes :

La géolocalisation est réalisée de façon anonyme, sans être reliée à un numéro ou IP de téléphone portable.

Les parcours sont enregistrés et seront utilisés à des fins de recherches et de statistiques.

4. La base légale du traitement

Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement pour ce qui concerne le suivi des parcours utilisateurs et la collecte de vos courriers électroniques via le Citizen Relationship Management (CRM).

Nous utilisons strictement vos données pour l’exécution d’un contrat pour ce qui concerne la mise à disposition gratuite d’une application mobile qui calcule des itinéraires et propose la découverte du patrimoine culturel et nature de l’Île-de-France, pour les Franciliens de plus de 15 ans.

5. Modalités du traitement des données personnelles

Seuls les agents de la Région Île-de-France et les prestataires auxquels elle fait appel – évoqués ci-après – ont accès à vos données afin de répondre aux messages envoyés sur la boîte mail dédiée , de prendre en compte vos réclamations, et de vous offrir le meilleur service possible.

Vos données ont strictement pour destinataires :

SMART ORIGIN SARL, en charge du développement.
2 rue du Palais 38 000 GRENOBLE, France
Téléphone : 04 76 41 16 69
smart-origin.com

MATOMO, qui permet d’analyser l’audience du Site.
matomo.org/contact

Nous conservons ces données seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Lorsque nous collecterons des données à caractère personnel supplémentaires, vous en serez avisé par courrier électronique. Les Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales, ainsi que la politique de gestion des données personnelles seront modifiées et adaptées en conséquence.

6. Hypothèses de traitement des données

6.1 Vos réclamations

Vous réclamations éventuelles peuvent nous être adressées en nous envoyant un courriel à bougeott@iledefrance.fr.

A cette fin, vous nous indiquez vos civilité, nom, prénom et courriel, ainsi que l’objet de votre demande. La précision de vos adresse et numéro de téléphone, ou toute autre donnée dans le corps du message, sont facultatives.

Les données traitées dans ce cadre le sont avec votre consentement et afin que nous puissions répondre à toute question que vous vous posez.

Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu'elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte, soit lorsque les circonstances permettent de conclure de manière certaine que le sujet de notre échange est définitivement clarifié.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre de vos réclamations uniquement sur la base de l’exécution d’un contrat.

6.2 La collecte de vos courriers électroniques dans le cadre du Citizen Relationship Management (CRM)

Vos courriers électroniques sont transmis au responsable de traitement du CRM élaboré par la Région Île-de-France.

Le projet de CRM du Conseil régional Île-de-France, mis en œuvre le 23 janvier 2019, a pour finalité principale la création d’un Référentiel de Contacts Unique (RCU).

Il poursuit également les sous-finalités suivantes :

Nous conservons vos données personnelles seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pendant trois (3) ans, avant leur suppression définitive.

Nous utilisons les données collectées dans le cadre du CRM uniquement sur la base de votre consentement.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, comme la mise en place de procédures de sécurité physique et de contrôle d’accès.

Nous imposons à nos agents et tous les tiers travaillant pour la Région de respecter des méthodes de travail strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à assurer la confidentialité des données personnelles et à appliquer des mesures rigoureuses en matière de transfert de données.

Les données collectées dans le cadre de l’application mobile bougeott ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

8. Confidentialité

Vos données personnelles sont utilisées par nos agents pour la bonne exécution des services que vous avez sollicités et pour renforcer et personnaliser la communication entre nos services et vous.

Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers, excepté aux prestataires expressément décrits dans la présente politique. La communication des données à nos prestataires n’intervient que pour les finalités précisées, le cas échéant.

Nous ne cédons ni ne vendons vos informations. Nous ne divulguons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

9. Vos droits relatifs aux traitements de vos données

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes identifiées ou identifiables au moyen des données transmises par l’Application bougeott disposent des droits suivants :

Pour cela il suffit d’en faire la demande à l’adresse courriel indiquée en article 1 ou à donnees-personnelles@iledefrance.fr, en précisant vos nom, prénom et adresse et d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande.

En outre, les personnes identifiées ou identifiables au moyen des données transmises par l’application bougeott ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation sur la protection des données, conformément à l'article 77 du règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Préambule

bougeott est une application mobile, accessible sur les stores Android et Apple, respectivement « Play Store » et « Apple Store ». Elle est mise à disposition par la Région Île-de-France, ayant son siège social situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400) et enregistrée au SIREN sous le numéro d’identification 237 500 079. Ladite Application est dédiée à la mise à disposition gratuite d’une plateforme basée sur un calculateur d’itinéraires géolocalisés et multicritères, prenant en compte l’environnement et permettant d’effectuer des boucles et des trajets entre deux lieux, au rythme souhaité et en mettant en avant le patrimoine culturel et naturel de l’Île-de-France, grâce aux Points d’Intérêts proposés sur les parcours.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation, par tout Utilisateur, de l’application mobile bougeott.

Toute installation de l’Application effectuée à quelque titre que ce soit, implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions. Les Utilisateurs mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à installer l’Application, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services disponibles sur l’Application par un Utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Région Île-de-France, prévaloir sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de sorte que l’application de l’article 1119 alinéa 3 du Code civil est écartée. Aucune renonciation au bénéfice de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera effective sans une déclaration écrite et non équivoque de la Région Île-de-France.

Article 1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans un autre article des présentes, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Article 2. Fonctionnement de l’Application

2.1 Fonctionnement du Service

L’Application et l’accès aux Services sont mis à disposition à titre gratuit.

L’installation de l’Application permet à l’Utilisateur d’accéder au calculateur d’itinéraires géolocalisés.

Pour avoir plus d’informations sur l’utilisation des Services ou transmettre ses éventuelles réclamations, l’Utilisateur peut prendre contact avec bougeott en écrivant à l’adresse électronique suivante : bougeott@iledefrance.fr

2.2 Obligations des utilisateurs

La Région Île-de-France, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible et à titre strictement personnel au Service. Toute utilisation de l’Application contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Comportements interdits.

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus appartenant à la Région Île-de-France, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

2. De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application ou le Service proposés, sans l’accord expresse et écrit de la Région Île-de-France ;

3. De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

4. D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;

5. De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site internet de la Région Île-de-France. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

6. De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Région Île-de-France ;

7. De simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application, en procédant par exemple à un effet miroir ;

8. De perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Région Île-de-France ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur l’Application ;

Si, de manière extraordinaire, un Utilisateur ne serait pas dans la mesure de tenir ses obligations, ce dernier s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’image de la Région Île-de-France ne soit pas dégradée.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Région Île-de-France vérifie l’absence de telles violations et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle, aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Article 3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de la Région Ile-de-France sur l’Application et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant cette Application, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, appartiennent à la Région Ile-de-France et sont protégés par le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la région Île-de-France et de son cocontractant SMART ORIGIN SARL, en charge du développement.
2 rue du Palais 38 000 GRENOBLE, France, 04 76 41 16 69, smart-origin.com.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par la Région Île-de-France, par quelque procédé que ce soit, sans une autorisation préalable et écrite de sa part, est strictement interdite et sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Région Île-de-France. L’acceptation des présentes Conditions vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Région Ile-de-France et engagement de les respecter.
La Région accorde un droit non-exclusif et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur cette Application sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l’Application, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de propriété intellectuelle.

Article 4. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des présentes Conditions, la Région Ile-de-France et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés ».

La Région est susceptible de collecter des données à caractère personnel via l’exploitation de l’Application bougeott. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du Service et au traitement statistique effectué par la suite. A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Gestion des Données Personnelles de l’Application qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués par l’Application.

L’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur conformément à la loi par courriel à l’adresse donnees-personnelles@iledefrance.fr en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi. Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande.

Article 5. Responsabilité

5.1 Dispositions générales

En tout état de cause, la Région Île-de-France ne saurait être, en aucune circonstance, responsable des pertes ou dommages indirects des Utilisateurs ou des tiers ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichier ou de données.

La plateforme n’a pas vocation à diffuser des données publicitaires, de promotion d’intérêts privés, contrevenant à l’ordre public ou, plus généralement, illicites.

Force majeure

La Région Île-de-France ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des Services justifiés par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la Région.

5.2 L’utilisation de l’Application

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

bougeott se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

Le rôle de bougeott se limite à la mise à disposition des Services aux Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

bougeott ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de l’Application, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

bougeott met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.

bougeott ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Région Île-de-France ne pourra être tenue responsable des indisponibilités et ralentissements des Services, notamment dans les cas suivants :

bougeott se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucun droit, aucune obligation ni indemnisation.

Article 6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Région Île-de-France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.

Article 7. Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Ainsi, la Région Île-de-France pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par elle, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 8. Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations de ces Conditions.

Article 9. Règlement des différends – Loi applicable – Attribution de juridiction

Tous les litiges ou contestations qui naîtraient à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Services, de leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur inexécution, sont soumis au droit français, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à l’application bougeott, les principes de conflits de lois.

A défaut de résolution amiable, les litiges les concernant seront portés devant les juridictions compétentes de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Copyright 2020 The Jost Project Authors (https://github.com/indestructible-type)

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SIL OPEN FONT LICENSE Version 1.1 - 26 February 2007
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